Permis de construire Logement N° 06600213F0051

Permis de construire n° 06600213F0051 à Alénya pour 127 m² de logement, Lot La Llose Lot N 8

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 décembre 2013

Dossier PC n° 06600213F0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600213F0051 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013, pour un projet situé Lot La Llose Lot N 8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600213F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Llose Lot N 8, à Alénya (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600213F0051, déposé en mairie d'Alénya.

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