Permis de construire n° 0654791700001 à Visker pour 36 m² de locaux, Marque Debat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0654791700001
Demandeur
COMMUNE DE VISKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Visker (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654791700001 porte sur un projet situé Marque Debat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VISKER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, A370, A376. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visker est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Visker
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visker Code postal 65200 Identifiant INSEE 65479
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 616 m² |
| Total | 590 m² | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 616 m² |
| Total locaux | 590 m² | 26 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VISKER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504795
- SIRET
- 21650479500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VISKER (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654791700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |