Permis de construire n° 0654741500001 à Villembits pour 960 m² de locaux, D939 Rue Du Presbytere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 0654741500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Villembits (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654741500001 porte sur un projet situé D939 Rue Du Presbytere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villembits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villembits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Villembits Code postal 65220 Identifiant INSEE 65474
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 080 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMBITS (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654741500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |