Permis de construire Locaux N° 0654732300008

Permis de construire n° 0654732300008 à Villelongue pour 58 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 0654732300008

Demandeur

COMMUNE DE VILLELONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654732300008, délivré le 8 mars 2024 à Villelongue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLELONGUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Villelongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue Code postal 65260 Identifiant INSEE 65473
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 166 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 242 m² 0 m² 58 m² 18 m² 58 m² -18 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLELONGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504738
SIRET
21650473800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLELONGUE (65260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654732300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Villelongue (65260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLELONGUE et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654732300008, déposé en mairie de Villelongue.

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