Permis de construire Locaux N° 0654732200002

Permis de construire à Villelongue pour 296 m² de locaux - Rue De Couscouillet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0654732200002

Demandeur

TOM RAFTING

Cette page présente le permis de construire n° 0654732200002, délivré le 8 juillet 2022 à Villelongue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De Couscouillet, Villelongue (65260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOM RAFTING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en commerce et services, 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1545, 0A1547, 0A1549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 848 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Villelongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1545 0A1547 0A1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelongue Code postal 65260 Identifiant INSEE 65473
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOM RAFTING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905338968
SIRET
90533896800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEZ (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654732200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Couscouillet, Villelongue (65260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOM RAFTING et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654732200002, instruit par la commune de Villelongue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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