Permis de construire Locaux N° 06547212M0001

Permis de construire n° 06547212M0001 à Villefranque pour 1 152 m² de locaux, 1 Chem De Mondegourat Chateau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06547212M0001

Demandeur

EARL LEBBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Villefranque (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06547212M0001 porte sur un projet situé 1 Chem De Mondegourat Chateau. Le dossier a été déposé par EARL LEBBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B344, B343, B342. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 582 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B344 B343 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 65700 Identifiant INSEE 65472
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEBBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410343305
SIRET
41034330500018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
VILLEFRANQUE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06547212M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Mondegourat Chateau, à Villefranque (65700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEBBE et accordé le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06547212M0001, déposé en mairie de Villefranque.

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