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Permis de construire Locaux N° 06547212M0001

Permis de construire à Villefranque pour 1 152 m² de locaux - 1 Chem De Mondegourat Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Mondegourat Chateau, Villefranque (65700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEBBE et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06547212M0001, instruit par la commune de Villefranque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06547212M0001

Demandeur

EARL LEBBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06547212M0001, délivré le 4 mars 2013 à Villefranque (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem De Mondegourat Chateau, Villefranque (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEBBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B344, B343, B342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 582 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B344 B343 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau

Territoire administratif

Commune: Villefranque Code postal 65700 Identifiant INSEE 65472
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²
Total	0 m²	1 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEBBE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410343305
SIRET: 41034330500018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VILLEFRANQUE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06547212M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Mondegourat Chateau, Villefranque (65700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEBBE et accordé le 4 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06547212M0001, instruit par la commune de Villefranque.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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