Permis de construire n° 0654711600018 à Vignec pour 108 m² de logement, Rte Du Pla D Adet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 février 2017
Dossier PC n° 0654711600018
Demandeur
LES GRANGES DE L'ADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2017 à Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654711600018 porte sur un projet situé Rte Du Pla D Adet. Le dossier a été déposé par LES GRANGES DE L'ADET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1571, A1569, A1092. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANGES DE L'ADET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819312588
- SIRET
- 81931258800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LARY-SOULAN (65170)
Autres dossiers de LES GRANGES DE L'ADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654711600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |