Permis de construire n° 06547114J0001 à Vignec pour 14 m² de locaux, Montagne De Conques
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 06547114J0001
Demandeur
ALTISERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06547114J0001, délivré le 21 septembre 2016 à Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Montagne De Conques. Le dossier a été déposé par ALTISERVICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignec
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagne De Conques
Territoires administratifs
- Commune
- Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 51 m² |
| Total | 37 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 51 m² |
| Total locaux | 37 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTISERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380373480
- SIRET
- 38037348000124
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIGNEC (65170)
Autres dossiers de ALTISERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06547114J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |