Permis de construire n° 0654701900002 à Viger pour 187 m² de logement et locaux, 2 chemin Poueysoubirou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 0654701900002
Demandeur
COMMUNE DE VIGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654701900002 a été délivré le 3 février 2020 à Viger (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin Poueysoubirou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGER.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 013 m². S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 62, AA 63, AA 64, 64. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Viger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Viger
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viger.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viger Code postal 65100 Identifiant INSEE 65470
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 013 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 187 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 117 m² | 43 m² | 69 m² | 0 m² | 117 m² | -5 m² | 112 m² |
| Total | 117 m² | 70 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 70 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 117 m² | 43 m² | 69 m² | 0 m² | 117 m² | -5 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIGER, dont l'adresse déclarée est à Viger. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VIGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504704
- SIRET
- 21650470400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGER (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654701900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |