Permis de construire Logement N° 0654691900001

Permis de construire à Viey pour 164 m² de logement - Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0654691900001

Demandeur

COMMUNE DE VIEY

Cette page présente le permis de construire n° 0654691900001, délivré le 7 novembre 2019 à Viey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Village, Viey (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A472, A778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Viey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A472 A778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viey Code postal 65120 Identifiant INSEE 65469
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 215 m²
Total 51 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504696
SIRET
21650469600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIEY (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654691900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Viey (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEY et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654691900001, instruit par la commune de Viey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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