Permis de construire Locaux N° 06546713J0002

Permis de construire à Vier-Bordes pour 127 m² de locaux - Rd 100C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 100C, Vier-Bordes (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DU HAUTACAM et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546713J0002, instruit par la commune de Vier-Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 06546713J0002

Demandeur

LA FERME DU HAUTACAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06546713J0002, délivré le 27 février 2014 à Vier-Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rd 100C, Vier-Bordes (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU HAUTACAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

12/01/2016

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Localisation du projet à Vier-Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vier-Bordes Code postal 65400 Identifiant INSEE 65467
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	205 m²
Total	78 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	78 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU HAUTACAM

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489805531
SIRET: 48980553100014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VIER-BORDES (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06546713J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 100C, Vier-Bordes (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DU HAUTACAM et accordé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546713J0002, instruit par la commune de Vier-Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vier-Bordes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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