Permis de construire n° 06546713J0002 à Vier-Bordes pour 127 m² de locaux, Rd 100C
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 06546713J0002
Demandeur
LA FERME DU HAUTACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06546713J0002 a été délivré le 27 février 2014 à Vier-Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rd 100C. Le demandeur déclaré est LA FERME DU HAUTACAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A535. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vier-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vier-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vier-Bordes Code postal 65400 Identifiant INSEE 65467
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 205 m² |
| Total | 78 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 205 m² |
| Total locaux | 78 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU HAUTACAM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489805531
- SIRET
- 48980553100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIER-BORDES (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06546713J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |