Permis de construire n° 0654621900003 à Vidouze pour 440 m² de locaux, Cami De Bentayou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2020
Dossier PC n° 0654621900003
Demandeur
EARL THEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654621900003 a été délivré le 28 juin 2020 à Vidouze (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami De Bentayou. Le projet est porté par EARL THEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vidouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidouze Code postal 65700 Identifiant INSEE 65462
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421336124
- SIRET
- 42133612400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIDOUZE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654621900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |