Permis de construire Logement N° 06546212M0008

Permis de construire n° 06546212M0008 à Vidouze pour 123 m² de logement, 2 Chem Dou Peyroulat Peyroulat - Arriagosse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 06546212M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vidouze (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06546212M0008 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 2 Chem Dou Peyroulat Peyroulat - Arriagosse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F102, F103, F104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 592 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vidouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F102 F103 F104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroulat - Arriagosse

Territoires administratifs

Commune
Vidouze Code postal 65700 Identifiant INSEE 65462
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 33 m² 90 m² 0 m² 90 m² 33 m² 321 m²
Total 288 m² 33 m² 90 m² 0 m² 90 m² 33 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDOUZE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546212M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem Dou Peyroulat Peyroulat - Arriagosse, à Vidouze (65700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546212M0008, déposé en mairie de Vidouze.

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