Permis de construire Logement N° 06546023H0011

Permis de construire à Vic-en-Bigorre pour 402 m² de logement - 2 Place Gambetta

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 06546023H0011

Demandeur

ESPRIVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06546023H0011, délivré le 20 juin 2023 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Gambetta, Vic-en-Bigorre (65500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRIVIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD157.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 402 m² 0 m² 371 m² 31 m² 402 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 84 m²
Total 486 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948064365
SIRET
94806436500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC-EN-BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546023H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Gambetta, Vic-en-Bigorre (65500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRIVIC et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546023H0011, instruit par la commune de Vic-en-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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