Permis de construire Locaux N° 06546022H0015

Permis de construire n° 06546022H0015 à Vic-en-Bigorre pour 100 m² de locaux, 23 Rue De Clarac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06546022H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06546022H0015 a été délivré le 14 décembre 2022 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue De Clarac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD508, BD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 747 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD508 BD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 257 m² 0 m² 100 m² 7 m² 100 m² -7 m² 250 m²
Total 447 m² 0 m² 100 m² 7 m² 100 m² -7 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 257 m² 0 m² 100 m² 7 m² 100 m² -7 m² 250 m²
dont Entrepôt 257 m² 0 m² 100 m² 7 m² 100 m² -7 m² 250 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 100 m² 7 m² 100 m² -7 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-EN-BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546022H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Clarac, à Vic-en-Bigorre (65500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546022H0015, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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