Permis de construire Locaux N° 06546016H0013

Permis de construire n° 06546016H0013 à Vic-en-Bigorre pour 64 m² de locaux, 194 Imp Lautrec

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 06546016H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06546016H0013 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé 194 Imp Lautrec.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN372, AN383, ZM37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 076 m²

Surface existante avant

4 474 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

4 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN372 AN383 ZM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 474 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 538 m²
Total 4 474 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 474 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 538 m²
dont Industrie 4 474 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 538 m²
Total locaux 4 474 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546016H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 194 Imp Lautrec, à Vic-en-Bigorre (65500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546016H0013, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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