Permis de construire n° 06546014M0002 à Vic-en-Bigorre pour 245 m² de locaux, 2 Rue Du Cimetiere La Ville
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 06546014M0002
Demandeur
ART VIVANT PIERRE - MARBRERIE JL-2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06546014M0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Cimetiere La Ville. Le projet est porté par ART VIVANT PIERRE - MARBRERIE JL-2P.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK313. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-en-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 495 m² |
| Total | 250 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 495 m² |
| Total locaux | 250 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART VIVANT PIERRE - MARBRERIE JL-2P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483994646
- SIRET
- 48399464600022
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06546014M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |