Permis de construire n° 06545713M0001 à Ugnouas pour 365 m² de locaux, 4 Rue De La Moisson La Vignette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 06545713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06545713M0001, délivré le 30 juillet 2013 à Ugnouas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue De La Moisson La Vignette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B211, B33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugnouas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ugnouas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignette
Territoires administratifs
- Commune
- Ugnouas Code postal 65140 Identifiant INSEE 65457
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 923 m² |
| Total | 558 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 923 m² |
| Total locaux | 558 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UGNOUAS (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06545713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |