Permis de construire Logement N° 0654551900004

Permis de construire n° 0654551900004 à Tuzaguet pour 103 m² de logement, Chemi De Lapoutge

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0654551900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654551900004 porte sur un projet situé Chemi De Lapoutge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuzaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuzaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuzaguet Code postal 65150 Identifiant INSEE 65455
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654551900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Lapoutge, à Tuzaguet (65150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654551900004, déposé en mairie de Tuzaguet.

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