Permis de construire Mixte N° 0654532500001

Permis de construire n° 0654532500001 à Troubat pour 186 m² de logement et locaux, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0654532500001

Demandeur

COMMUNE DE TROUBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troubat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654532500001 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé 1 Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE TROUBAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A291, A292, A723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troubat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troubat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A291 A292 A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troubat Code postal 65370 Identifiant INSEE 65453
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 100 m² 0 m² 153 m² -53 m² 100 m²
Locaux 0 m² 33 m² 53 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 153 m² 33 m² 153 m² 0 m² 153 m² 33 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 33 m² 53 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 53 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROUBAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504530
SIRET
21650453000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROUBAT (65370)

Autres dossiers de COMMUNE DE TROUBAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654532500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl De L Eglise, à Troubat (65370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TROUBAT et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654532500001, déposé en mairie de Troubat.

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