À Troubat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654532500001 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé 1 place de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE TROUBAT.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 907 m². Le dossier déclare aussi 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 291, A 292, A 723, 723. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Troubat, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/09/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troubat

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troubat.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 291 A 292 A 723 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troubat Code postal 65370 Identifiant INSEE 65453
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 907 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 186 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	100 m²	153 m²	-53 m²	100 m²
Locaux	0 m²	33 m²	53 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	153 m²	33 m²	153 m²	153 m²	33 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	53 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	33 m²	53 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TROUBAT, dont l'adresse déclarée est à Troubat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE TROUBAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504530
SIRET: 21650453000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROUBAT (65370)

Autres dossiers de COMMUNE DE TROUBAT

PC n°06545314J0001 Terminé

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Troubat (65370)

Extension sans transformation

15 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654532500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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