Permis de construire Locaux N° 0654502000006

Permis de construire n° 0654502000006 à Tramezaïgues pour 629 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 0654502000006

Demandeur

COMMUNE DE TRAMEZAIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tramezaïgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654502000006 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE TRAMEZAIGUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A663, A662, A512. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramezaïgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tramezaïgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A663 A662 A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramezaïgues Code postal 65170 Identifiant INSEE 65450
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
dont Entrepôt 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAMEZAIGUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504506
SIRET
21650450600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
TRAMEZAIGUES (65170)

Autres dossiers de COMMUNE DE TRAMEZAIGUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654502000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Tramezaïgues (65170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TRAMEZAIGUES et accordée le 18 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654502000006, déposé en mairie de Tramezaïgues.

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