Permis de construire n° 0654472100010 à Tournay pour 238 m² de locaux, 7 Rue Capbern
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0654472100010
Demandeur
ALFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654472100010 a été délivré le 26 novembre 2021 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Capbern. Le projet est porté par ALFA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -76 m² | 54 m² |
| Locaux | 124 m² | 54 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 308 m² |
| Total | 254 m² | 108 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 108 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 54 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 308 m² |
| Total locaux | 124 m² | 54 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834485765
- SIRET
- 83448576500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Autres dossiers de ALFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654472100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |