Permis de construire n° 0654472000001 à Tournay pour 196 m² de locaux, 19 Av De Bagneres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 0654472000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654472000001, délivré le 9 mars 2020 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Av De Bagneres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1270, B1396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 586 m² |
| Total | 390 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 586 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 586 m² |
| Total locaux | 390 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLE SPOU (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654472000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |