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Permis de construire Mixte N° 06544714L0015

Permis de construire n° 06544714L0015 à Tournay pour 438 m² de logement et locaux, 22 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Republique, à Tournay (65190).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06544714L0015, déposé en mairie de Tournay.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06544714L0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06544714L0015 porte sur un projet situé 22 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E415. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Locaux	438 m²	198 m²	438 m²	-240 m²	198 m²
Total	438 m²	438 m²	438 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	0 m²
dont Hôtels	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
dont Bureaux	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	438 m²	198 m²	438 m²	-240 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLARAC (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06544714L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Republique, à Tournay (65190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06544714L0015, déposé en mairie de Tournay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournay

DP n°06544714L0002 Locaux Annulé

20 Av De Bagneres

Tournay (65190)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 14 m² SDP CARLU DISTRIBUTION

PC n°06544714L0009 Logement Terminé

12 Rte De Bagneres

Tournay (65190)

Nouvelle construction

31 juil. 2014 82 m² SDP

PC n°06544714L0016 Locaux Commencé

Av De Bagneres

Tournay (65190)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 5 m² SDP

PC n°06544715L0001 Logement Commencé

Rue De L Arros

Tournay (65190)

Transformation sans extension

20 avr. 2015 70 m² SDP

PC n°06544715L0002 Logement Annulé

Lot Marcado

Tournay (65190)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 133 m² SDP

PC n°06544715L0004 Logement Terminé

Camp De Lasbats

Tournay (65190)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 146 m² SDP

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Permis de démolir à Tournay

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