Permis de construire Logement N° 06544713L0006

Permis de construire n° 06544713L0006 à Tournay pour 107 m² de logement, 2 Jardin De L Arros

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 06544713L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06544713L0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Jardin De L Arros.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1344. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAY (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06544713L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Jardin De L Arros, à Tournay (65190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06544713L0006, déposé en mairie de Tournay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournay

Autres types d'autorisations à Tournay