Permis de construire Locaux N° 0654442300001

Permis de construire à Tibiran-Jaunac pour 84 m² de locaux - 54 Chem Du Boucoulan Cap Des Arribas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0654442300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654442300001, délivré le 17 mai 2023 à Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 54 Chem Du Boucoulan Cap Des Arribas, Tibiran-Jaunac (65150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA63, OA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tibiran-Jaunac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA63 OA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Des Arribas

Territoire administratif

Commune
Tibiran-Jaunac Code postal 65150 Identifiant INSEE 65444
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 62 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 31 m² 22 m² 62 m² 0 m² 31 m² 53 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 11 m² 31 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 31 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 62 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIBIRAN-JAUNAC (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654442300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Chem Du Boucoulan Cap Des Arribas, Tibiran-Jaunac (65150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654442300001, instruit par la commune de Tibiran-Jaunac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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