Permis de construire Logement N° 0654402400021

Permis de construire n° 0654402400021 à Tarbes pour 199 m² de logement, 14 chemin des Graves

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 0654402400021

Demandeur

SCI GALIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402400021 a été délivré le 17 juin 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 14 chemin des Graves. SCI GALIANE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation sur un terrain de 526 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 67. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 103 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 96 m² 103 m² 0 m² 103 m² 96 m² 199 m²
Total 103 m² 96 m² 103 m² 0 m² 103 m² 96 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GALIANE, dont l'adresse déclarée est à Calavanté. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GALIANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893485409
SIRET
89348540900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
CALAVANTÉ (65190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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