Permis de construire Logement N° 0654402400021

Permis de construire n° 0654402400021 à Tarbes pour 199 m² de logement, 14 Ch Des Graves

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 0654402400021

Demandeur

SCI GALIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Ch Des Graves, le permis de construire n° 0654402400021 a été délivré le 17 juin 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI GALIANE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 96 m² 103 m² 0 m² 103 m² 96 m² 199 m²
Total 103 m² 96 m² 103 m² 0 m² 103 m² 96 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893485409
SIRET
89348540900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CALAVANTE (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Ch Des Graves, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GALIANE et accordée le 17 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402400021, déposé en mairie de Tarbes.

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