Permis de construire Mixte N° 0654402300056

Permis de construire n° 0654402300056 à Tarbes pour 143 m² de logement et locaux, 36 boulevard Eugene Delacroix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 0654402300056

Demandeur

SCI BARRIERE HAZARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402300056 porte sur un projet situé 36 boulevard Eugene Delacroix. SCI BARRIERE HAZARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 498 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 66. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Eugene Delacroix, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2025
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 222 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 31 m² 6 m² 0 m² 25 m² 104 m²
Locaux 143 m² 0 m² 112 m² 0 m² 143 m² -31 m² 112 m²
Total 222 m² 0 m² 143 m² 6 m² 143 m² -6 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 112 m² 0 m² 143 m² -31 m² 112 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 112 m² 0 m² 143 m² -31 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BARRIERE HAZARD, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BARRIERE HAZARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979527629
SIRET
97952762900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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