Permis de construire Mixte N° 0654402300056

Permis de construire n° 0654402300056 à Tarbes pour 143 m² de logement et locaux, 36 Bd Eugene Delacroix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 0654402300056

Demandeur

SCI BARRIERE HAZARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402300056 porte sur un projet situé 36 Bd Eugene Delacroix. Le demandeur déclaré est SCI BARRIERE HAZARD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 31 m² 6 m² 0 m² 25 m² 104 m²
Locaux 143 m² 0 m² 112 m² 0 m² 143 m² -31 m² 112 m²
Total 222 m² 0 m² 143 m² 6 m² 143 m² -6 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 112 m² 0 m² 143 m² -31 m² 112 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 112 m² 0 m² 143 m² -31 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARRIERE HAZARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979527629
SIRET
97952762900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Bd Eugene Delacroix, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BARRIERE HAZARD et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402300056, déposé en mairie de Tarbes.

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