Permis de construire Logement N° 0654402300020

Permis de construire n° 0654402300020 à Tarbes pour 93 m² de logement, 41 rue Desaix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0654402300020

Demandeur

KYANEOS DE NORMANDIE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402300020 a été délivré le 27 juin 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 41 rue Desaix. Le projet est porté par KYANEOS DE NORMANDIE 3.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 328 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 177. Sur la même voie, rue Desaix, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 464 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 409 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 54 m² 93 m² -147 m² 1 m²
Total 464 m² 0 m² 93 m² 54 m² 93 m² -54 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYANEOS DE NORMANDIE 3, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée aux Angles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

KYANEOS DE NORMANDIE 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
917638280
SIRET
91763828000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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