Permis de construire Mixte N° 0654402100052

Permis de construire n° 0654402100052 à Tarbes pour 342 m² de logement et locaux, 29 Rue Georges Lassalle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0654402100052

Demandeur

SOCIETE CIVILE DILEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402100052 porte sur un projet situé 29 Rue Georges Lassalle. La demande émane de SOCIETE CIVILE DILEM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 360 m²
Locaux 319 m² 23 m² 0 m² 0 m² 319 m² -296 m² 23 m²
Total 360 m² 23 m² 319 m² 0 m² 319 m² 23 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 319 m² 23 m² 0 m² 0 m² 319 m² -296 m² 23 m²
dont Bureaux 319 m² 23 m² 0 m² 0 m² 319 m² -296 m² 23 m²
Total locaux 319 m² 23 m² 0 m² 0 m² 319 m² -296 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DILEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319680823
SIRET
31968082300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Georges Lassalle, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DILEM et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402100052, déposé en mairie de Tarbes.

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