Permis de construire Locaux N° 0654402100036

Permis de construire n° 0654402100036 à Tarbes pour 140 m² de locaux, 3 Bd Claude Debussy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0654402100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402100036 a été délivré le 12 janvier 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Bd Claude Debussy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ25, BZ231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ25 BZ231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 18 m² 140 m² -158 m² 0 m²
Locaux 82 m² 0 m² 140 m² 28 m² 0 m² 112 m² 194 m²
Total 240 m² 0 m² 140 m² 46 m² 140 m² -46 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 140 m² 28 m² 0 m² 112 m² 194 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 140 m² 28 m² 0 m² 112 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Bd Claude Debussy, à Tarbes (65000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402100036, déposé en mairie de Tarbes.

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