Permis de construire Mixte N° 0654402000010

Permis de construire n° 0654402000010 à Tarbes pour 175 m² de logement et locaux, 65 rue Massey

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 0654402000010

Demandeur

JARDIN MASSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402000010 porte sur un projet situé 65 rue Massey. Le dossier a été déposé par JARDIN MASSEY.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m². Le dossier déclare aussi 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 472. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Massey, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 175 m² 0 m² 82 m² 0 m² 175 m² -93 m² 82 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 82 m² 0 m² 175 m² -93 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JARDIN MASSEY, une société civile immobilière (SCI) basée à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JARDIN MASSEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880894407
SIRET
88089440700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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