Permis de construire Locaux N° 0654401900073

Permis de construire n° 0654401900073 à Tarbes pour 1 319 m² de locaux, 6 route de Pau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 0654401900073

Demandeur

JARDILAND ENSEIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401900073 porte sur un projet situé 6 route de Pau. La demande émane de JARDILAND ENSEIGNES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 23 013 m², le programme représente 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 77, CL 78, CL 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Pau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 013 m²

Surface existante avant

4 133 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

4 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 77 CL 78 CL 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 23 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 4 133 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 700 m² de commerce et activités de service et 400 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 4 133 m² à 4 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 133 m² 1 100 m² 219 m² 865 m² 219 m² 235 m² 4 368 m²
Total 4 133 m² 1 100 m² 219 m² 865 m² 219 m² 235 m² 4 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 914 m² 700 m² 219 m² 865 m² 0 m² 54 m² 3 968 m²
Autres activités 219 m² 400 m² 0 m² 0 m² 219 m² 181 m² 400 m²
dont Entrepôt 219 m² 400 m² 0 m² 0 m² 219 m² 181 m² 400 m²
Total locaux 4 133 m² 1 100 m² 219 m² 865 m² 219 m² 235 m² 4 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JARDILAND ENSEIGNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Joinville-le-Pont. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JARDILAND ENSEIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444750368
SIRET
44475036800060
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Année de création
2002
Localisation
JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Autres dossiers de JARDILAND ENSEIGNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CL 77, CL 78, CL 79 à Tarbes (65000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Pau à Tarbes (65000)

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