Permis de construire n° 0654401900012 à Tarbes pour 7 508 m² de locaux, Bastide Nord
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 0654401900012
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401900012 a été délivré le 18 juin 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bastide Nord. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 71 334 m², le programme représente 7 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 195, CK 415. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 71 334 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 508 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 758 m² d'industrie et 3 750 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 508 m² | 7 508 m² |
| Total | 0 m² | 7 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 508 m² | 7 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 3 750 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 758 m² | 3 758 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 758 m² | 3 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 508 m² | 7 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 2. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CK 195, CK 415 à Tarbes (65000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.