Permis de construire Locaux N° 0654401800024

Permis de construire à Tarbes pour 85 m² de locaux - 94 Av Alsace Lorraine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 0654401800024

Demandeur

AUTO CONTROLE MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 0654401800024, délivré le 7 août 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 94 Av Alsace Lorraine, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO CONTROLE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN254, CN259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN254 CN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 158 m²
Total 73 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO CONTROLE MIDI PYRENEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410342943
SIRET
41034294300017
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Av Alsace Lorraine, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO CONTROLE MIDI PYRENEES et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401800024, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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