Permis de construire Logement N° 0654401700061

Permis de construire n° 0654401700061 à Tarbes pour 105 m² de logement, 30 Rue Pierre Paul Proud'hon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0654401700061

Demandeur

ALFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Pierre Paul Proud'hon, le permis de construire n° 0654401700061 a été délivré le 21 février 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par ALFA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH307, CH107. Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH307 CH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834485765
SIRET
83448576500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BORDES (65190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401700061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pierre Paul Proud'hon, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFA et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401700061, déposé en mairie de Tarbes.

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