Permis de construire Locaux N° 0654401700001

Permis de construire n° 0654401700001 à Tarbes pour 159 m² de locaux, 40 Rue Du Maquis De Sombrun

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0654401700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401700001, délivré le 11 avril 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Rue Du Maquis De Sombrun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Maquis De Sombrun, à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401700001, déposé en mairie de Tarbes.

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