Permis de construire Locaux N° 0654401600046

Permis de construire n° 0654401600046 à Tarbes pour 204 m² de locaux, 37 Place Marcadieu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0654401600046

Demandeur

EX-CA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401600046 a été délivré le 20 avril 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 37 Place Marcadieu. Le dossier a été déposé par EX-CA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX137. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 183 m²
Locaux 170 m² 19 m² 170 m² 0 m² 170 m² 19 m² 189 m²
Total 338 m² 34 m² 170 m² 0 m² 170 m² 34 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 170 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 170 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 170 m² 19 m² 170 m² 0 m² 170 m² 19 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EX-CA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820939163
SIRET
82093916300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Place Marcadieu, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EX-CA et accordée le 20 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401600046, déposé en mairie de Tarbes.

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