Permis de construire Logement N° 0654401600018

Permis de construire n° 0654401600018 à Tarbes pour 1 653 m² de logement, 39 Rue Vincent Scotto

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0654401600018

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401600018 porte sur un projet situé 39 Rue Vincent Scotto. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 1 653 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL3, BL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

4 639 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

6 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL3 BL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Locaux 4 639 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 4 545 m²
Total 4 639 m² 1 653 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 559 m² 6 198 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 - - - - - 60
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183100072
SIRET
18310007200259
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Vincent Scotto, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401600018, déposé en mairie de Tarbes.

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