Permis de construire à Tarbes pour 6 198 m² de logement - 39 Rue Vincent Scotto
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 20 juillet 2016 · Dossier PC n° 0654401600018 · Demandeur : CROUS TOULOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0654401600018, délivré le 20 juillet 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue Vincent Scotto, Tarbes (65000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CROUS TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 60 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL3, BL2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarbes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Locaux | 4 639 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 4 545 m² |
| Total | 4 639 m² | 1 653 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 559 m² | 6 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 | - | - | - | - | - | 60 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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