Permis de construire à Tarbes pour 687 m² de locaux - 3 Rue Alfred Rolland
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 27 novembre 2015 · Dossier PC n° 0654401500034 · Demandeur : PROUVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0654401500034, délivré le 27 novembre 2015 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Alfred Rolland, Tarbes (65000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROUVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² de bureaux, 129 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ60.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarbes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 161 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 161 m² | 687 m² |
| Total | 526 m² | 161 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 161 m² | 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 32 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Artisanat | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Entrepôts | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total locaux | 526 m² | 161 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 161 m² | 687 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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