Le permis de construire n° 0654401500027 a été délivré le 3 septembre 2015 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 23 place Germain Claverie. Le marchand de biens RENOPROMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 069 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 22. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/04/2019

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 069 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 682 m² à 788 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	682 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	788 m²
Total	682 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	788 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RENOPROMO, une SAS basée à Tarasteix. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

RENOPROMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801578683
SIRET: 80157868300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: TARASTEIX (65320)

Autres dossiers de RENOPROMO

DP n°03155514P1381 Autorisé

66 avenue d'Italie

Toulouse

Transformation sans extension

07 oct. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0654401500127 Logement Autorisé

17 rue Faidherbe

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

31 juil. 2015 18 m² SDP

PC n°0654401500031 Logement Commencé

36 Ter Chemin d'Azereix

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

05 août 2015 145 m² SDP

PC n°0654401500022 Locaux Commencé

9019 Centr Kennedy

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

03 sept. 2015 160 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND TARBES

DP n°0654401500141 Locaux Autorisé

88 rue du Corps Franc Pommies

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

09 sept. 2015 13 m² SDP MTM LAVAGE

PC n°0654401500035 Logement Autorisé

15 Cite des Mimosas

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

14 sept. 2015 46 m² SDP

PC n°0654401500029 Locaux Autorisé

15 boulevard du President Kennedy

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

17 sept. 2015 185 m² SDP

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