Permis de construire Locaux N° 0654401500020

Permis de construire n° 0654401500020 à Tarbes pour 36 m² de locaux, 28 Avenu Fould

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 0654401500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Avenu Fould, le permis de construire n° 0654401500020 a été délivré le 1 octobre 2015 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 23 m² 0 m² 0 m² 13 m² 10 m² 97 m²
Locaux 82 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 95 m²
Total 169 m² 23 m² 13 m² 0 m² 13 m² 23 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 95 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 95 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu Fould, à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401500020, déposé en mairie de Tarbes.

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