Permis de construire n° 0654401400086 à Tarbes pour 121 m² de locaux, 7 Rue Jean-Loup Chretien
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 0654401400086
Demandeur
SCI PATHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401400086 a été délivré le 16 février 2015 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Jean-Loup Chretien. SCI PATHIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT690. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 464 m² |
| Total | 343 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 343 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 464 m² |
| dont Industrie | 343 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 464 m² |
| Total locaux | 343 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452852734
- SIRET
- 45285273400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUES (65430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401400086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |