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Permis de construire Locaux N° 0654401400084

Permis de construire à Tarbes pour 710 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tarbes (65000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401400084, instruit par la commune de Tarbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 0654401400084

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654401400084, délivré le 20 avril 2015 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 756 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

11 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarbes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 756 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	11 466 m²
Total	10 756 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	11 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 756 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	11 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352158828
SIRET: 35215882800017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401400084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tarbes (65000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401400084, instruit par la commune de Tarbes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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