Permis de construire Locaux N° 0654401400058

Permis de construire n° 0654401400058 à Tarbes pour 76 m² de locaux, 3 Pl Marcadieu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0654401400058

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401400058, délivré le 16 décembre 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Pl Marcadieu. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARBES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 354 m²
Total 354 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 354 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 354 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARBES

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
315256669
SIRET
31525666900013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Marcadieu, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARBES et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401400058, déposé en mairie de Tarbes.

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