Permis de construire Locaux N° 0654401400046

Permis de construire n° 0654401400046 à Tarbes pour 53 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0654401400046

Demandeur

SAVEURS NOMADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401400046 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SAVEURS NOMADES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 233 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

6 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 233 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 286 m²
Total 6 233 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 233 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 286 m²
Total locaux 6 233 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS NOMADES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513725952
SIRET
51372595200024
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAVEURS NOMADES et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401400046, déposé en mairie de Tarbes.

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