Permis de construire Locaux N° 0654401400009

Permis de construire n° 0654401400009 à Tarbes pour 208 m² de locaux, 49 Rue Pasteur

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 0654401400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401400009 porte sur un projet situé 49 Rue Pasteur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS215. Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Pasteur, à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401400009, déposé en mairie de Tarbes.

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