Permis de construire n° 0654401300022 à Tarbes pour 7 140 m² de locaux, Rue Francois Marques (Rd 264)
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 0654401300022
Demandeur
SCI IMMOBILIERE LONSOISE M ARATTO PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401300022 a été délivré le 18 juillet 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Francois Marques (Rd 264). Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE LONSOISE M ARATTO PIERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK853, CK74, CK898. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 140 m² | 7 140 m² |
| Total | 0 m² | 7 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 140 m² | 7 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 140 m² | 7 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 140 m² | 7 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE LONSOISE M ARATTO PIERRE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 318763091
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |