Permis de construire n° 06543920H0004 à Tarasteix pour 192 m² de logement, Termis
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 06543920H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06543920H0004, délivré le 23 février 2021 à Tarasteix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Termis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B59, B60, B61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarasteix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tarasteix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarasteix Code postal 65320 Identifiant INSEE 65439
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06543920H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |