Permis de construire n° 06543915J0001 à Tarasteix pour 143 m² de logement, Chem De Conte Etienne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 06543915J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Conte Etienne, le permis de construire n° 06543915J0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Tarasteix (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C237, C236, C182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarasteix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarasteix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarasteix Code postal 65320 Identifiant INSEE 65439
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIARROUY (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06543915J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |